Impôts : la taxation de l'alcool va être durcie en 2012

La nouvelle taxe sur les boissons sucrées, attaquée par Coca-Cola, a jusqu'à présent occupé le devant de la scène. Mais un autre volet du plan antidéficit, présenté fin août, agite les professionnels et pourrait faire des vagues au Parlement : la taxation revue à la hausse des boissons alcoolisées.

Matignon a indiqué en attendre 340 millions d'euros. La hausse représentera environ 90 centimes d'euro pour une bouteille de 1 litre d'alcool titrant à 40 degrés. « Il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur, et pour lequel les risques spécifiques auxquels sont exposés les plus jeunes doivent être pris en compte », justifie le gouvernement. Les droits sur les alcools forts représentant quelque 2,5 milliards d'euros par an, c'est une hausse de près de 15 % qui se profile.

 

De fait, le vin sera épargné (de même que la bière), a indiqué Matignon, la majorité ne souhaitant pas toucher de près ou de loin ce produit phare. Au risque d'accroître un différentiel de taxe déjà considérable. Les droits sur le vin sont de 3,55 euros par hectolitre, contre 56 euros pour les vins doux naturels (muscats, etc.) et 223 euros pour les produits dits « intermédiaires », tels que le pineau des Charentes et le porto. Les spiritueux (whisky, pastis, etc.) sont taxés à hauteur de 1.514 euros par hectolitre d'alcool pur, soit un peu plus de 600 euros par hectolitre pour un alcool à 40 degrés. En outre, une cotisation sur les alcools de plus de 25 degrés s'ajoute (1,6 euro par litre).

Le gouvernement doit préciser quels curseurs vont bouger. Il a déjà indiqué qu'il allait augmenter les droits de consommation et la cotisation. L'effort devrait être réparti pour deux tiers environ sur les droits de consommation et pour un tiers sur la cotisation sociale. Au passage, certains plaident pour remanier ces taxes. Un scénario envisagé serait de faire démarrer la cotisation sociale dès 18 degrés, et de la faire porter sur le volume d'alcool pur compris dans la boisson (comme pour les droits de consommation). Ce qui reviendrait à durcir un peu plus la fiscalité sur les alcools les plus forts, là encore dans une optique de santé publique, le ministère de la Santé s'inquiétant d'une consommation croissante de ces produits chez les jeunes.

 

 

Le sort des produits intermédiaires est en suspens. Les producteurs de pineau des Charentes mettent la pression depuis des mois en faisant la grève des taxes. Le droit de consommation de ces produits pourrait être revu à la baisse, là encore pour axer davantage les taxes sur les alcools les plus forts. Seule exception à cette orientation, les rhums produits dans les DOM continueront de bénéficier d'un taux de taxation réduit. Mais ce taux étant calculé par rapport aux droits sur les alcools qui, eux, vont augmenter, il pourrait tout de même être ajusté.

Le gouvernement avait par ailleurs indiqué que les « productions régionales » ne seraient pas concernées par les hausses de taxe. Il n'entendait pas par là exonérer les producteurs d'armagnac ou de calvados, mais simplement les catégories vin doux naturel et vin de liqueur. D'où la volonté des producteurs de tenter de convaincre les parlementaires d'adoucir le dispositif. « Nous avons déjà évité une taxation du vin, je ne crois pas qu'il soit pertinent de remettre en cause le dispositif gouvernemental », rétorque un député de la majorité.

 

Source : http://www.lesechos.fr - Article du 16 septembre 2011 par Etienne Lefebvre

 

 

Le régime fiscal des alcools comprend de nombreux niveaux de taxation liés au degré et au procédé de production. Les vins ne sont taxés qu'à hauteur de 3,55 euros par hectolitre (8,78 euros pour les mousseux). Pour les vins doux naturels, le taux atteint 56,40 euros et grimpe à 223 euros pour les produits dits intermédiaires, tels que le pineau des Charentes. Pour les alcools plus forts, les droits dépendent de la quantité d'alcool pur (1.514 euros par hectolitre d'alcool pur). Les rhums produits dans les DOM ont un taux réduit (859 euros) mais la quantité est contingentée. Une cotisation sociale sur les boissons de plus de 25 degrés s'ajoute pour les alcools, à hauteur de 1,60 euro par litre. Enfin, une taxe frappe les « premix » (110 euros par litre d'alcool pur) qui mélangent alcool et soda.