Vin sans IG : Bruxelles dépose une pétition devant le TTB

La Commission européenne a déposé une pétition au TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) concernant l’interdiction d’exporter sur le territoire américain des vins sans indication géographique avec mention du millésime. La réglementation américaine n’autorise la mention du millésime que pour des vins avec une indication géographique de provenance plus réduite que celle d’un pays. La nouvelle catégorie européenne des vins sans indication géographique, conçue pour rivaliser avec les vins de cépage du Nouveau-Monde, se voit donc aujourd’hui interdire l’accès au marché américain. Une décision que conteste la Commission européenne, arguant que le projet de règlement de l’OCM viticole avait été soumis à l’OMC pour que les pays tiers puissent faire part de leurs éventuelles observations. Les USA avaient même demandé une prolongation de un mois au motif que le texte était en français et qu’ils avaient besoin d’un délai supplémentaire pour une bonne compréhension de tous les articles du règlement. La pétition a été déposée le mois dernier. Il est guère probable que cette démarche aboutisse avant la mise sur le marché du millésime 2010.

Source : Site Internet Vitisphere.com du 10 juin 2010